L'auto entrepreneur bénéficie
du Revenu de Solidarité Active (RAS).

Depuis le 1er juin 2009, le nouveau dispositif RSA remplace le RMI et l'allocation de parent isolé. Il est permis de cumuler l'allocation RSA avec d'autres revenus professionnels, notamment, ceux provenant d’une activité issue de l'auto-entreprise (décret n° 2009-404 du 15 avril 2009).

Montant forfaitaire du RSA

Si vous n'avez pas de revenus générés par votre auto entreprise, vous pouvez néanmoins bénéficier de l'allocation RSA. Elle est calculée selon un montant forfaitaire, en fonction du nombre d'enfants (pour 2009/2010) :

Si vous n'avez pas d'enfant.
Personne seule : 455 euros
Couple :               682 euros

Vous avez 1 enfant :
Personne seule : 682 euros
Couple :               818 euros

Vous avez 2 enfants :
Personne seule :  818 euros
Couple :               955 euros

Par enfant supplémentaire :
Vous avez 2 enfants :
Personne seule :  182 euros
Couple :               182 euros

Règles de cumul

Le RSA est calculé sans tenir compte des ressources issues de la nouvelle activité de l’auto-entrepreneur pendant les 3 premiers mois. Ensuite, le RSA est calculé de la façon suivante :

Montant forfaitaire

+ 62% revenu activité (2)
- Ressources du foyer
- Forfait d’aide au logement (3)
_________________________
= RSA
 
(2) le revenu d’auto-entrepreneur est égal à :
29% du chiffre d’affaires pour une activité de vente
50% du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services
66% du chiffre d’affaires pour une profession libérale
(3) évaluation forfaitaire des aides au logement versées par la CAF : 55 € (arrondi) pour 1 personne, 109 € pour 2 personnes, 135 € pour 3 personnes
 
Exemple simple.
Imaginons que vous avez démarré votre auto entreprise le 1er juin 2009 avec une activité de prestations de services, réalisant un chiffre d’affaires de :

- 1000 € par mois de juin 2009 à octobre 2009
- 2000 € par mois à partir de novembre 2009,

Le calcul du RSA mensuel se calculera de la manière suivante :

Juin à Août :
 RSA = 455 € (l'auto entrepreneur perçevra le montant du RSA minimum pendant les 3 premiers mois d'activité, sans tenir compte du revenu de l'auto entreprise des 3 premiers mois).

Septembre et Octobre :
RSA = 455 € + ( 62% x 50% x 1000 € )  - ( 50% x 1000 €  ) - 55 €
RSA = 210 €, soit un revenu global de 710 €

Novembre et Décembre:
RSA = 455 € + ( 62% x 50% x 2000 € ) - ( 50% x 2000 € ) - 55 €
RSA = 21 €, soit un revenu global de 1 021 €
 
Vous trouvez ces calculs un peu compliqués ? Evaluez le montant de votre RSA directement sur le site www.caf.fr (rubrique " test RSA ")

A visiter
• pour info : sites utiles
• autoentrepreneur-magazine.com

Articles consulter également :
• Qu'est-ce qu'un auto entrepreneur. Les seuils à ne pas dépasser.
• Informations générales sur le site.
• Questions-réponses