Régime autoentrepreneur
et l'activité artisanale
Est-il facile de devenir
entrepreneur en France
et dans les départements
d'Outremer ?
Terminées les périodes où, avant même de gagner le premier centime, il fallait débourser une avance sur les charges sociales. En France, depuis le 1er janvier 2009, un
nouveau régime dans le cadre de l'entreprise individuelle est institué, celui d'auto entrepreneur.
Dans le cas où aucune recette n'est réalisée, il n'y pas non plus de charges ni impôts à payer. De plus, en encaissant d'un chiffre d'affaires (recettes) inférieur à 80.300 euros par an (équivalent de 6.695 euros par mois) dans le cas d'activités de ventes, ou de 32.100 euros par an (équivalent de 2.675 euros par mois), il n'y a plus d'inscription au registre du commerce.
L'auto entrepreneur, s'il ne dépasse pas les limites de recettes ci-dessus, sera également exonéré de TVA (aucune TVA ne sera facturée aux clients, ni par conséquent, reversées à l'Etat. Mais il ne la récupérera pas non plus sur les achats). La taxe professionnelle est supprimée au 1er janvier 2010 mais remplacée par une autre taxe (infos).
Ce statut permet donc de démarrer sans frais, et sans aucun risque. Il est ouvert aux activités commerciales et artisanales ainsi qu'aux professions libérales non réglementées relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). Inscription (gratuite) en ligne, sur internet, en moins de 15 minutes ! En savoir plus.
Autorisation dès 16 ans de faire du business légal !
Selon une information donnée par notre confrère "Le Point", du 29 décembre 2009, le gouvernement français serait sur le point d'autoriser les jeunes dès 16 ans, à monter leur Autoentreprise... D'autres sources d'informations le 3 janvier 2010, apportent des précisions. Si la décision se confirme, nous ne manquerons pas de vous apporter toutes les précisions utiles. La simplification continue, en France !